CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES

1 – Identification de l’entreprise

Le Poulet Français possède le statut juridique de micro entreprise exerçant la fonction de vente en lignes de produits textiles mixtes personnalisés et immatriculé au R.C.S de Bordeaux sous le numéro 841 831 068.
Responsable : Yann Poulet

Courriel : lepouletfrancais@gmail.com

Les Conditions Générales de Ventes (« CGV ») sont destinées aux acheteurs non professionnels dit client ayant le souhait d’acquérir les produits exposés sur le site https://www.le-poulet-francais.fr.

Les produits concernés sont :
• Vêtements personnalisés pour Homme
• Vêtements personnalisés pour Femme
• Vêtements personnalisés pour enfant
• Accessoires personnalisés

2 – l’acte d’achat

Le client qui accomplit une commande sur le site https://www.le-poulet-francais.fr accepte les Conditions Générales de Ventes proposés par le Vendeur. Le Poulet Français se réserve le droit de modifier les Conditions Générales de Ventes.

3 – Information client

Le client a la possibilité de contacter le site https://www.le-poulet-francais.fr/ via la rubrique « Contact » situé dans le menu 24h/24h et 7jours/7 en utilisant le formulaire adéquate https://www.le-poulet-francais.fr/contact/

4 – Prix et paiements

Les prix sont fixés par Le Poulet Français aux tarifs en vigueur et exprimés en euro TTC hors frais de port. Cependant, des réductions tarifaires peuvent être appliqués.
Deux moyens de paiements peuvent être utilisés par le client :

– Paiement par Carte Bancaire : le site utilise l’extension Stripe, plateforme de paiement bancaire sécurisée, adaptée à Woocommerce. (Visa, Mastercard, Maestro, American Express)

– Paiement par Paypal : autre moyen de paiement sécurisé, l’argent est débité sur le compte créé auparavant par le client.

La commande validée par le client comprend le produit TTC ainsi que le frais de port. Néanmoins, si la commande n’est pas réglée intégralement par le client, Le Poulet Français se réserve le droit de refuser l’expédition.

Une fois la commande achevée, nous vous adresserons une facture.

5 – Produits

Les produits sont vendus neufs aux clients et disponibles en stocks. En cas d’indisponibilité, le client peut exiger l’échange ou le remboursement du produit. Si le prix du nouveau produit est inférieur au précédent nous vous rembourserons la différence. Si le prix est supérieur, le client se doit de régler la différence.

Le Poulet Français ne se tient pas responsable d’un problème produit causé par le client. Dans le cas contraire, si le client n’est pas responsable d’un défaut sur le produit, nous vous enverrons le produit identique et sans défaut.

Les photographies des produits sur le site le-poulet-francais.fr ne sont pas contractuelles. Nous garantissons le meilleur rendu possible afin de vous satisfaire.

6 – Livraison

Une fois la commande réglée dans son intégralité, cette dernière sera prise en compte, réalisé et expédié sous 4 à 15 jours. Au-delà, le client peut exiger le remboursement ou peut bénéficier d’une remise sur une prochaine commande. La commande sera expédiée à l’adresse indiquée au préalable par le client.
Lors de la réception de la commande, il est important que le client vérifie l’état du colis en compagnie du transporteur. Si la marchandise est réceptionné en mauvais état, le client peut refuser la commande.

7 – Retour et Remboursement

Le client bénéficie d’un droit de rétractation de 14 jours : “Le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation d’un contrat conclu à distance”  Article L121-21 du Code la Consommation
Les frais de retours sont à la charge du client et doivent être expédiés à l’adresse Le Poulet Français.
Nous nous réservons le droit de refuser le retour de la commande sous certaines conditions :
– Produit salie
– Produits endommagés par le client
– Produit manquant
– Produit personnalisé par le client
– Produit bénéficiant d’une promotion (ni échangeable ni remboursable)
Pour tout retour client il est impératif de renvoyer la commande complète dans son emballage d’origine accompagné de la facture afin de les recommercialiser neuf.

8- Informatiques et libertés

Les données que le site demande aux clients sont importantes dans le but de pouvoir traiter la commande et afin d’établir par la suite une facturation. Les données transmises par le client peuvent être communiqués auprès de partenaires afin d’accomplir au mieux la commande. Cependant, Le Poulet Français s’engage à ne pas transmettre les informations communiqués par le client dans un but commercial.
Le client possède un droit de regard, de modification mais aussi de suppression de ses données et peut exercer son droit en envoyant sa demande auprès de Le Poulet Français par le biais du formulaire de contact.
Toutes les données clients font l’objet d’une vérification auprès de la CNIL.

9- Propriété Intellectuelle

La marque Le Poulet Français est déposée à l’INPI depuis le 28 mai 2014. Tous les motifs et logos sont la propriété intellectuelle de Le Poulet Français appartenant à Yann Poulet. En cas d’une utilisation illégale et sans aucun accord, des poursuites judiciaires peuvent être engagées pour contrefaçon.

L111-1, alinéa 1er, du Code de la propriété intellectuelle : “L’auteur d’une œuvre de l’esprit jouit sur cette œuvre, du seul fait de sa création, d’un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous.”

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